Nom de famille des ex-époux
Après le divorce, vous avez la possibilité de demander à l’office de l’état civil de votre commune de domicile de reprendre votre nom de naissance, celui que vous portiez avant le mariage. Cette démarche est facultative et repose entièrement sur votre choix.
Si vous optez pour ce changement, pensez à mettre à jour vos documents officiels, tels que votre passeport, votre carte d’identité et votre permis de conduire.
Important : votre ex-conjoint ne peut en aucun cas vous imposer de modifier votre nom de famille. Par ailleurs, le divorce n’entraîne aucun changement concernant le nom de famille de vos enfants.
Dissolution du régime matrimonial et impact sur la prévoyance professionnelle
Le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial, ce qui implique le partage des biens et des dettes entre les ex-époux. La répartition dépend du régime matrimonial qui était en vigueur durant le mariage.
De plus, les avoirs de la prévoyance professionnelle accumulés pendant les années de mariage doivent également être partagés entre les deux parties.
Pour des informations détaillées sur la liquidation du régime matrimonial et le partage des avoirs de prévoyance professionnelle (2e pilier), il est recommandé de consulter un avocat ou de contacter votre caisse de compensation AVS (1er pilier).
Contributions d’entretien des enfants et de l’ex-époux
Entretien des enfants
L’obligation d’entretien des enfants persiste jusqu’à leur majorité ou jusqu’à la fin de leur formation. Les deux parents sont responsables de l’entretien de leurs enfants, chacun en fonction de ses ressources.
Vous avez la possibilité de vous entendre avec votre ex-conjoint sur le montant de cette contribution. Cependant, la décision finale sera prise par le juge, qui prendra en compte les besoins de l’enfant ainsi que la situation financière de chaque parent.
Entretien de l’ex-époux
Après le divorce, chaque ex-conjoint doit en principe subvenir à ses propres besoins. Toutefois, l’un des deux peut être contraint de verser une contribution d’entretien, au moins pour une période déterminée. Cette obligation dépend de plusieurs critères, tels que l’âge des parties, la durée du mariage, la répartition des tâches familiales (par exemple, si l’un des conjoints a cessé de travailler pour s’occuper des enfants) et, surtout, de la situation financière de chacun.
Vous pouvez convenir directement avec votre ex-conjoint du montant de cette contribution. À défaut d’accord, c’est le juge prononçant le divorce qui fixera le montant à verser.
Important : si vous vous remariez, vous perdez le droit de recevoir une contribution d’entretien.
Que faire si votre ex-conjoint ne verse pas les contributions ?
Si votre ex-conjoint ne respecte pas les contributions fixées par le juge lors du divorce, vous pouvez consulter un avocat ou solliciter l’aide des autorités cantonales pour l’obliger à honorer ses obligations. Chaque canton dispose de services spécialisés dans le recouvrement des créances, que vous pouvez contacter pour récupérer l’argent qui vous est dû. Ce service est gratuit, du moins pour ce qui concerne la pension alimentaire des enfants.
Si certaines conditions sont remplies, les cantons peuvent également avancer tout ou une partie des contributions d’entretien pour les enfants. Cela peut notamment concerner le parent ayant la garde des enfants, lorsque ses revenus sont insuffisants pour couvrir seul les frais liés à leur entretien.
Pour obtenir des informations sur les possibilités d’avances sur les contributions d’entretien et l’aide au recouvrement des créances dans votre canton, contactez votre commune de domicile.
Droit de séjour pour les étrangers
Si vous détenez un permis C, vous avez le droit de rester en Suisse après votre divorce.
En revanche, si vous avez un permis B obtenu dans le cadre d’un regroupement familial, vous pouvez demeurer en Suisse uniquement sous certaines conditions.
Pour en savoir plus
Pour obtenir davantage d’informations sur les conséquences du divorce, nous vous recommandons de consulter un avocat ou de vous adresser au tribunal compétent en matière de divorce dans votre canton.
